CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE INTERNET – LEMUSC.MA

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre la société LeMusc.ma, société spécialisée dans la vente en ligne de parfums, produits de beauté et accessoires au Maroc, (ci-après la « Société ») et tout acheteur (ci-après le ou les « Client(s) ») effectuant un achat via le site internet www.lemusc.ma (ci-après le « Site »).

La Société et le Client sont ci-après individuellement ou collectivement dénommés la ou les Partie(s).

Les Clients peuvent contacter la Société pour toute question concernant le Site ou les Produits :

La Société exerce une activité de vente au détail de parfums, cosmétiques, produits de beauté et accessoires (ci-après les « Produits ») au Maroc.

En passant commande sur le Site, le Client déclare acheter les Produits à des fins strictement personnelles et sans rapport direct avec une activité professionnelle.

Article 1 : Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet d’informer les Clients sur les caractéristiques des Produits commercialisés par LeMusc.ma ainsi que de définir les droits et obligations des Parties relatifs à la vente des Produits sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 : Informations accessibles sur le Site – Limitation de responsabilité

LeMusc.ma apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux Produits proposés sur le Site.

Toutefois, certaines erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent apparaître. La Société ne pourra être tenue responsable des erreurs provenant des informations transmises par les fabricants ou fournisseurs.

La Société se réserve le droit de corriger à tout moment les informations présentes sur le Site.

Article 3 : Produits commercialisés sur le Site

Le Client peut consulter les caractéristiques essentielles des Produits avant toute commande.

LeMusc.ma se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des Produits à tout moment sans préavis.

Les photographies et descriptions des Produits sont fournies à titre indicatif.

Article 4 : Tarifs

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en dirham marocain (MAD) et incluent la TVA applicable.

Les frais de livraison peuvent être ajoutés au prix des Produits selon le mode de livraison choisi.

LeMusc.ma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Commandes

Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation des présentes CGV.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande.

LeMusc.ma se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du Site.

Une fois la commande validée et le paiement accepté, le Client reçoit un e-mail de confirmation.

Article 6 : Preuve des commandes

Les e-mails échangés entre LeMusc.ma et le Client ainsi que les données enregistrées sur le Site constituent une preuve valable des transactions effectuées.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, les produits cosmétiques, parfums et produits de beauté ouverts ou descellés après livraison ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Sous réserve des exceptions légales, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client peut contacter :

Les Produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client sauf erreur imputable à la Société.

Article 8 : Facturation et paiement

8.1 Facturation

Une facture peut être fournie au Client sur demande.

Toute réclamation relative à une facture doit être adressée à :

8.2 Paiement

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

  • Carte bancaire
  • Visa
  • Mastercard
  • Paiement à la livraison
  • Virement bancaire

Le paiement en ligne est sécurisé.

Article 9 : Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

LeMusc.ma livre partout au Maroc.

9.1 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

9.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

LeMusc.ma ne pourra être tenue responsable des retards liés au transporteur ou à un cas de force majeure.

9.3 Rupture de stock

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un Produit après validation de la commande, le Client sera informé et remboursé du montant du Produit indisponible.

Article 10 : Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits lors de la livraison.

Toute anomalie ou produit endommagé doit être signalé dans les plus brefs délais à :

Article 11 : Garanties

Les Produits vendus sur LeMusc.ma bénéficient des garanties légales prévues par la législation marocaine.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter le service client afin d’obtenir une solution adaptée.

Article 12 : Limitation de responsabilité

LeMusc.ma ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits achetés.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure.

Article 13 : Service Clients – Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

Le Client devra préciser son numéro de commande ainsi que les détails de sa demande.

Article 14 : Non-renonciation

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 15 : Validité des CGV

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

Article 16 : Modification des CGV

LeMusc.ma se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.

Article 17 : Données personnelles

LeMusc.ma peut être amenée à collecter certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes.

Les informations personnelles du Client sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Article 18 : Loi applicable – juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux marocains seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Mai 2026